mardi 8 février 2011 à 14h
Rendu de la cour d'appel d'Angers : refus de prélèvement ADN
Rendu de la cour d'appel d'Angers ce mardi 8 fevrier à 14H.
L'action militante de désobéissance civile de fauchage d'OGM nous a donné l'occasion d'une confrontation avec la justice et donc avec l'olligarchie au pouvoir sur la question du fichage des empreintes génétiques.
Nous espérons arriver au terme de cette épisode le 8 février puisque la cour d'appel d'Angers nous donnera son verdict sur notre refus de nous voir condamné à un euro parce que nous ne voulons pas etre fiché dans le FNAEG.
En tant que faucheur, notre défense s'appuie sur le nouveau texte de la loi OGM de juin 2008 qui précise que notre "délit" ne prévoie plus cette obligation de prélèvement ADN; texte qui a déjà été utilisé par de nombreux tribunaux que ce soit en 1ere instance ou en appel et même confirmé par une décision de la cour de cassation.
Nous vous rappellons que ce fichage abusif concerne bien d'autres militants qui n'ont pas une nouvelle loi pour se défendre mais qui trouve quand même des solutions pour mettre sur la place publique une dérive sécuritaire bien inquiétante. Vous avez en piece jointe le courrier que François Vaillant vient de m'adresser qui explique sa remarquable démarche et tous les soutiens qui l'ont accompagnés.
Et pour ceux qui veulent comprendre pourquoi nous ne sommes pas complètement en retraite donnez-vous la peine de lire JP Berlan en commençant par le lien indiqué au début et ensuite cet article; c'est un peu long mais les enjeux sont bien posés, tant sur les OGM, les nanos, le puçage des animaux d'élevage, la place de la recherche dans la volonté de recherche du profit maximum et le contrôle citoyen.
Bonne lecture.
Jean-Pierre Berlan :
« Il faut réinventer le contraire du monde dans lequel nous sommes »