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du Maine et Loire

Le Tribunal de l'Union européenne

Le Tribunal de l'Union européenne
C'est une juridiction rattachée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avec le Tribunal de la fonction publique : qui les composent ? que font-ils ? A qui s'adressent-ils ?
Quels sont les types de recours possibles ? Dans quels cas la responsabilité de l'UE peut elle être engagée ?
Les décisions qu'ils rendent peuvent être contestées devant la Cour de justice.

Prix : Entrée libre

Source : http://www.angers.fr/vie-pratique/culture/les...