jeudi 6 mai 2010 à 20h
Avenir des services publics - Ouvrir le débat
Réunion public proposé par le Comité départemental des Etats généraux du service public.
Avec la participation de Maurice CHAUVET, animateur de l'observatoire du Service Public et membre du Comité National des États Généraux Interventions de représentants locaux de différents secteurs du Service Public (Santé, Poste, Pôle Emploi, Education nationale, Impôts, Eau-Electricité …)
Tract de la soirée : http://49.snuipp.fr/IMG/doc/revu_tract_reunion_publique_6_mai.doc
Nous proposons un processus qui fasse de 2010 une année de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces grandes questions, à travers notamment des États Généraux locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation nationale.
1. Quels champs des services publics à quel niveau ?
Quels sont les biens communs dont nous estimons qu'ils justifient un service public ? À quels niveaux ? Quelles caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant à l'ensemble des services publics pour servir l'intérêt général ? Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l'État, au sabordage des services publics nationaux, certains théorisent une régionalisation dans le cadre d'une Europe des régions ? Quel impact de la réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la Réorganisation territoriale de l'état ? Il nous faudra poser le problème des régions, de l'État et de l'Europe. Quel rôle des SP sur l'aménagement du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l'objectif d'un développement soutenable ? Le service public face à la concurrence ?
2. Quelle démocratie ?
Comment associer, au-delà d'un referendum, la population, les personnels et les élus à une gestion démocratique des SP ? La proximité géographique peut-elle faciliter cette gestion démocratique ?. Cela renvoi aussi à une question plus générale de démocratisation de la société, du travail… Cette question soulève aussi celle de l'évaluation des politiques publiques, des services.
3. Quels financements ?
On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de promettre des baisses d'impôts. On voit aujourd'hui les débats autour de la fiscalité locale, de la fiscalité environnementale. On sait aussi que le résultat est non seulement un affaiblissement des moyens de l'État et des Collectivités Territoriale, mais aussi que la fiscalité est de plus en plus injuste. La caricature finale étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans réforme profonde de la fiscalité s'appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Quelle part de financement des services réserver aux collectivités publiques et quelle part à l'usagerE ? Quelle autonomie pour les services publics vis-à-vis de la collectivité publique ?
4. QuelLEs agents ?
Si l'on considère que le service public s'adresse à des usagerEs et non à des clientEs, si l'on considère que l'agent public met en œuvre l'intérêt général alors le statut de la fonction publique n'est-il pas une pré-condition ? Quelle gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ?